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application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01355_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Ambroise

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355c

Appel

28 septembre 2016

Ils sont les parents de deux enfants : - Manon, née le 15 octobre 2000 - Ambroise, née le 28 décembre 2006.

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Avis

CADA:20090160

Appel

15 janvier 2009

secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau (agence Val de Loire - Indre) à sa demande de copie des résultats d'analyse de la qualité de l'eau distribuée à Amboise

Source officielle

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500b

Appel

20 juillet 2023

RESIDENCE L'AMBARROISE, le Syndicat ARC-EN-CIEL, la S.A. ORPEA venant aux droits des sociétés SAS ORGANIS ET SAS C.A SANTE, la S.A.S. ALICE ANATOLE ET CIE, la S.A.S.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc892a57405de331685

Appel

26 janvier 2023

INTIMÉE SAS BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise

Source officielle

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518c

Appel

23 janvier 2025

civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Ambroise

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Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

ès qualités de représentante légale de son fils mineur Monsieur Ambroise Y... né le 7 juillet 1997 à Casablanca (Maroc) née le 13 Août 1970 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ...

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Avis

CADA:20140853

Appel

27 mars 2014

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à l'hôpital Ambroise

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Pôle 6 - Chambre 12

627f48e5551627057d32e092

Appel

13 mai 2022

[J] [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle LECHEVALIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 187

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Rétention Administrative

64f02e2adb41fad969879a86

Appel

10 août 2023

Localité 2] Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 août 2023 devant Monsieur Ambroise

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Rétention Administrative

64f02e2bdb41fad969879a8a

Appel

10 août 2023

préfet du VAUCLUSE Représenté par Madame [D] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2023 devant Monsieur Ambroise

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Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4356

Appel

23 octobre 2025

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4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b6

Appel

13 février 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/74 Rôle N° 13/06365 Syndicat des copropriétaires Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise

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Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Avis

CADA:20190578

Appel

5 septembre 2019

la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son compagnon avec lequel elle était pacsée, Monsieur X, décédé le X à l'hôpital Ambroise

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Rétention Administrative

688d9da5a7cb93066e443a22

Appel

1 août 2025

demeurant [Adresse 4] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02376_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2023, en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision de la directrice

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Avis

CADA:20170058

Appel

23 février 2017

auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le 14 janvier 2013 à l’Hôpital AMBROISE-PARE

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Chambre 1-9

6973aa1fcdc6046d47719d0c

Appel

22 janvier 2026

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise

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