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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff72

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

LA CLINIC DU SOIN NOUVELLES TECHNOLOGIES, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 19 avril 2023 par Me Patricia Andrea, avocate, pour le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02502_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92487

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02420_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91996

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Andrew Y...de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation de la priorité de réembauche ; Constate que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5271669d540ac7baa36

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

ANDREAS STIHL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me KUPFERBERG Christian

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANDRET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01393_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00397_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00438_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00440_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00442_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00447_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle