CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02018_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01632_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02862_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00463_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03051_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Il aurait quitté le Liban au cours de l'année 2018 pour rejoindre le Danemark avant de gagner la France en novembre 2020.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01916_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00724_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Leroy,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01163_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Pochard

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01277_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01627_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Petit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02666_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Shouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première

Source officielle

Page 7 sur 28

← Précédent Suivant →