CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

221 résultats pour « Anne Wadier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22401_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22405_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22407_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22408_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02601_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Wade, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 12 avril 2024 ; 3°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une délibération du 30 octobre 2018, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une délibération du 10 décembre 2019, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2020 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une délibération du 30 octobre 2018, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01338_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une délibération du 30 octobre 2018, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

antérieure Mme A B-C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

698ed95ecdc6046d472b6ee1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

assisté de Madame Nolwenn CARDONA, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [D], [Q] [N], né le 28 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Wajdi

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →