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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Conseiller Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca61
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne BAMBERGER, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne A..., Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
1978, aux années suivantes au titre desquelles aucun redressement fiscal n'a été opéré, qu'il y a lieu de tenir compte toutefois de la différence entre la faiblesse des revenus des premières années et
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e1556952
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2024 à 12 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Des relations de Monsieur Hervé Y... et de Madame Sophie X... sont issus cinq enfants : Justine, née le 24 octobre 1992, Hervé, né le 11 septembre 1994, Willy, né le 19 juin 1996, Charlotte, née le 29
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
aux torts partagés -déclaré sans objet la demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil -constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur Charlotte,
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913eb
8 avril 2014
8 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635dde683f470e3416dc00
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616393ffec3936ac10a09f3f
29 juin 2010
29 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : -
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedcc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu le 26 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [N] [U] née le 04 Janvier 1971 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460e1af87d2d36651386
11 mars 2020
11 mars 2020
Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7d7cdc6046d478a1a56
21 mai 2026
21 mai 2026
--- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdccb2919f76c369bf8fa0d
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Madame Charlotte X... épouse A... Demeurant [...] Représentés par Me Tristan B...
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c5
23 mars 2001
23 mars 2001
Par jugement contradictoire en date du 26 janvier 1999, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - condamne Madame Charlotte Z... à payer à la Société D'HLM LA SABLIERE la somme
Source officielleAvis
CADA:20161088
14 avril 2016
14 avril 2016
de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcd7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
11] Représenté par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [FT] [TZ] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50e1e6e05567349085b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officiellePage 7 sur 8501