du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

450 du Code de procédure civile

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile faute de garantie du [3].

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

286 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

905-1 ancien du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Maître Olivier Leridon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[T], intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1224 et suivants et 1231-6 du code civil, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 700 du code de procédure civile, -dire régulier

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Au visa de l'article 1241 du code civil le tribunal a indiqué qu'il ne pouvait être reproché à M.

700 du code de procédure civile.

[S] [D] et Mme [U] [I] à payer à Mme [B] [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.