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6 937 résultats pour « Bally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec42

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Les désordres ayant un caractère décennal, elle doit donc sa garantie et sera condamnée à paiement envers la société BALP.

Source officielle

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Annonces BODACC775 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BALLY

SIREN 752286146Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALLY FRANCE

SIREN 712019835Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING JEAN BALLY & FILS

SIREN 410330542Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

Voir →

Créations

BALLYCHANCE

SIREN 107225013Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICE NOTARIAL JUSTINE BALLY ET SANDRINE HERLIN-CATTELIN

SIREN 421013749Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711d

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Il a fait commercialiser par la société BABY DAN A/S cet objet depuis, prétend-il, 1989 sous la dénomination "DANAMIC".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Bailly a délivré à la SCCV Bailly Résidence des Lys un permis de construire en vue de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdca

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société BAILLY SANTE a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement visant la clause résolutoire que cette

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6166

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

People and Baby Developpement (la société People and Baby) a conclu le 4 février 2020 un contrat de prestation et d'accueil de jeunes enfants au sein de sa crèche Les Dauphins'sise à [Localité 5], avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si la SAS People & Baby et plus spécialement M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90122

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de Bailly a délivré à la SCCV Bailly Résidence des Lys un permis de construire en vue de

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026 Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Mme Océane Bayer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Delacquis a sous-traité les opérations de déménagement à la société Bailly.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par suite, suivant une ordonnance du 25 avril 2024, ledit juge des référés a condamné la société People and Baby au paiement de diverses provisions au titre des factures demeurées impayées.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af921

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans leurs conclusions respectives, la SCI La Roussette indique que la société People and Baby est par suite venue aux droits de la société Crèche Privée Innovante, tandis que la société People and Baby

Source officielle
CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17ee

Appel

9 août 2024

9 août 2024

BALLY M.J., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLONEL GP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0311 EN PRESENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices causés par un tir de lanceur de balles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94764

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

La Selarl Bailleux Balk-Nicolas a facturé son intervention à la somme globale de 900 euros TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.

Source officielle