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7 112 résultats pour « Bellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Substitué par Me Pauline MURAT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 09 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69e1d33ecdc6046d4789e02d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 22 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, à la demande de M. [G] [K]. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, saisi par M. [O], a condamné M.

Source officielle
CA

6e Chambre B

5fdcee5a60051d58bc423f53

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Thomas X..., de nationalité belge et Madame Noélla Y..., de nationalité belge, ont vécu, en Belgique, pendant plusieurs années, entre 2001 et 2006.

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CA

Chambre 1-8

697b0f87cdc6046d4712a176

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[X] [D], gérant de la société ALU BELLA, qui est intervenu pour mettre en sécurité la porte suite à son effraction, par une voisine de pallier, ainsi que par le procès-verbal de perquisition.

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CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[E] [K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BELLES PISCINES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

* * * Par acte sous seing privé du 24 mai 2011, conclu avec le concours de la SARL Belle Ile immobilier exerçant sous l'enseigne " Locations Belles Iloises ", la SCI Belle Rivière a vendu à Mme

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CA

Chambre A - Civile

68f07f4747396eb608bc0650

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déclarons la SAS [8] et la SCP Desvaux Chauveau Bellier, notaires, irrecevables en leurs demandes respectives de radiation.

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CA

Avis

CADA:20180516

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR, avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE au barreau de MARTINIQUE Madame Elise Mona X... épouse D...

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CA

Avis

CADA:20162956

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant sur les conditions d'exploitation des établissements « L' AMPÉRAGE », « LE DRAK-ART », « LA BELLE

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CA

1re chambre 2e section

5fdba8b8fc578f87c5a204f0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

, - confirmer le jugement entrepris, y ajoutant, - dire et juger que la procédure poursuivie par la société Bebi à l'encontre de Mme [C] est abusive, - condamner la société Bebi à payer à Mme [C] la

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

assistée de Me VOISARD, avocat EXPOSE DES FAITS- PROCEDURE- OBJET DU RECOURS Robert A... et Roger A... sont copropriétaires d'un chalutier destiné à la pêche au large nommé " LE BÉLIER

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CA

1ère Chambre

6358cdd6c40aa805a7864d22

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 24 mai 2013, l'huissier de justice tentait d'expulser Mme [T] [R], gérante de la SCI Lilia Bella.

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CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[B] [V] dans le cadre des mesures d'instruction exécutées le 7 juin 2018 au siège social de la société Bela ; - Condamner la société Bela à payer à la société Maisons du Monde la somme de 10.000 euros

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