L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 28 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 1er décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

. *** Par acte du 13 novembre 2017, la SCI Les Capucins a vendu à Mme [N] un bien immobilier situé à La Belliole (89), [Adresse 3].

Le 8 août 1994 son contrat de travail s'est poursuivi, par application de l'article L.122-12, alors applicable, du code du travail avec l'association de moyens dénommée groupe BELLINI.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

C... a procédé à son immatriculation au registre du commerce, en déclarant demeurer 2 rue Bellini à PUTEAUX, créer un fonds de commerce de restauration et sans faire aucun mention d'une quelconque qualité

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal (prise en sa qualité d'assureur présumé de la SARL PROPYLEE) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée Me BEAUSSIER

Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [U] [X] née le 07 Mai 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karine BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 22 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER