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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du dossier que, par un arrêté du 23 juin 2006 Mme B avait été nommée à compter du 1er septembre 2006 en qualité de chef de travaux sciences et techniques industrielles au lycée professionnel Hector Berlioz
Source officielle9e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1e8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON
Source officielle9e Chambre B
6162853fc10e2193c5780a36
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e91b
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par la SELARL CHAUPLANNAZ & Associès, avocat au barreau de LYON, substitué sur l'audience par Me Bruno BERNON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector Berlioz
Source officielle9e Chambre B
6162af109547460d26ddb657
5 juillet 2012
5 juillet 2012
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON
Source officielle9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc4
20 février 2008
20 février 2008
945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JANVIER 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam GREGORI et Madame Bernadette BERTHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de communes du [Localité 10] ont informé SOITEC de ce qu'ils demanderaient à leurs assemblées délibérantes respectives de lui accorder une subvention au titre d'un second programme de recherche dit Bernin
Source officielle9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD,
Source officielle9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
27 octobre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON
Source officielle9e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b5
9 mai 2008
9 mai 2008
.- 16400 LA COURONNE, Appelant, Absent, assisté de maître BERNERON loco maître GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau d'ANGOULÊME.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
27 octobre 2010
, Conseillère, chargé (e) d'instruire l'affaire, Madame Bernadette BERTHON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
603659fb63101bba6b52fc26
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielle9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
21 mars 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON
Source officiellePage 7 sur 60