sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître BOUYX substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC

à la requête en omission de statuer DEFENDERESSES : [A] [D] née le 25 Novembre 1968 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

.-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame Danielle Annie Y... épouse X...

même, l'étude d'impact du projet attribue un impact visuel fort sur le paysage des communes anciennes de Bullou et de Mézières-au-Perche, désormais fusionnées avec Dangeau, et des hameaux du Petit Boissay

SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés

.-36000- CHATEAUROUX dont le siège social est 15 RUE DE LA REPUBLIQUE-23600 BOUSSAC N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à la personne du liquidateur ; INTIMEE --- = = oO

La société par action simplifiée CORSINA DISTRIBUTION exerce une activité de fabrication de bière, spiritueux, vins et boissons non alcoolisées.

La requête a été communiquée à la commune de Boisset-les-Prévanches qui n'a pas produit de mémoire.

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons

- de multiples arrêtés de police concernant les bars et restaurants ont permis de limiter les troubles liés à la consommation d'alcool mais les attroupements se sont déplacés rue de Paris et rue Boisseau

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France

[Z] était employé en qualité de 'directeur prodis boissons', statut cadre dirigeant.

activité 'restaurant, brasserie, salon de thé, café, bar' et que dans le cadre de cette activité, après avoir exploité un fonds de commerce de bar restaurant, il a poursuivi une activité de débit de boissons