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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
616246cbaf0a1de0eb1b65de
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e75c25a97f0381f56bb
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
2 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Jean-Louis BONAN
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0ca
22 avril 2024
22 avril 2024
/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEW4 SAS L'ALBATROS C/ SAS FONCIERE NATOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-louis BONAN
Source officielleChambre 3-1
5fda6be180c98fb53c60a4a8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
2019/283 N° RG 17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
cessant de tenir des propos injurieux ou agressifs ; Que le salarié ayant toutefois persisté dans ses errements antérieurs selon attestations concordantes de Mesdames Y... et Z... et Messieurs A... et BONNAFE
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
APPELANTS Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis BONAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Z..., du barreau de PARIS, toque : D 1205, qui fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN- GARÇON, l'affaire a été débattue le 13 février 2008,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5cd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
FONTAINEBLEAU, substitué par Me Majda REGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88099a586c22d6d44b1
15 avril 2010
15 avril 2010
plaidant pour [X] - [I] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [T] [V], a été débattue le 5 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie BALAND, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d27c25a97f0381f4c01
6 mars 2014
6 mars 2014
FONTAINEBLEAU, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0df6c25a97f0381f50de
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officiellePage 7 sur 52