O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar

attaquée : n° f 21/10186 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 février 2023 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Bouba

A..., ressortissant ivoirien né le 8 février 2002 à Bouaké (Côte d’Ivoire), il a, le 11 juin 2018, été provisoirement pris en charge par le dispositif d’accueil d’urgence des mineurs non accompagnés de

F C, représentés par Me Boubaker, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2022 2°) de condamner la commune d'Antibes à leur verser la somme

B... a présenté, à l’appui de sa demande de titre de séjour, un extrait du registre des actes de l’état civil pour l’année 2002 de la commune de Bouaké, délivré le 26 novembre 2018 et portant sur l’acte

[P] [I] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUBAKER Bélinda venant au soutien des intérêts de M.

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

28 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar

administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23660 le 10 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois, représentée par Me Boubal

[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,

Boubacar X... recevable et non prescrit ; - que l'accident de travail dont a été victime M.

valeur au 24 août précédent, puis contre-passé par un débit le 7 septembre 2004, avec la même date de valeur au 24/08/2004, le chèque s'étant avéré impayé comme étant déclaré perdu par l'évêché de Bouaké

. - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 sous le n° 25MA03046 et un mémoire complémentaire produit le 19 décembre 2025, les sociétés TLV, SNRTM, Transpar et STVM, représentées par Me Boubaker

Monsieur [T] [N] pris en son nom personnel et en sa qualité d'actuel actionnaire depuis le 2 avril 2018 de la SAS SPASCIA [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Anne BOUBAL, avocat au barreau

WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne BOUBAL

paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 30 Avril 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représentant : Me Annabel BOUBLI

devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar