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560 résultats pour « Boubli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d’Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef58dc5b777c9099317b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [B] [L] né le 20 octobre 1985 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN BOUALI

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00681_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - aucun texte ne permet de considérer que le législateur aurait instauré une corrélation entre le délai de reprise des revenus servant au calcul du bouclier fiscal et le délai de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier A compter de l'année 2020 et sans que ne soit signée de convention d'honoraires, le cabinet Boursier

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CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie BOUCLIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0df

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Par proposition de rectification adressée à [Q] [H] le 21 avril 2011, l'administration fiscale a réintégré à l'actif net de la succession une créance de « bouclier fiscal » au titre des revenus de l'année

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603326475cf9a197cc16c0e0

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Par proposition de rectification adressée à [E] [O], le 21 avril 2011, l'administration fiscale a réintégré à l'actif net de la succession une créance de « bouclier fiscal » au titre des revenus de l'année

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CA

1ère Chambre

6035bc9eb011aa2420208c79

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[Q], faisant valoir que le dépôt de déclarations administratives et la promesse de bénéficier des dispositions du bouclier fiscal étaient liées, a soutenu que l'administration avait commis une faute de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bf

Appel

12 février 2014

12 février 2014

La SCP Mariaggi-Bolelli, conseil des intimées, ayant été dissoute le 31 décembre 2013, en cours de délibéré, Me Marie-Dominique Bolelli, avocat, a fait parvenir le 28 janvier 2014 sa constitution aux lieu

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Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361b

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal 52 cours napoleon 20000 ajaccio assistée de Me Marie dominique BOLELLI

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Avis

CADA:20164159

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des carrières de l'impasse Boulmier

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb3cdc6046d47894704

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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