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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61636a8822908a2ec611e8a9
17 juin 2010
17 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637736f6919f4eda2c38ae
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
DUCOTTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b5321669d540ac7bab33
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
12 novembre 2009
au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600e
14 novembre 2002
14 novembre 2002
. : Madame BRONGNIART B... : Monsieur DIXIMIER C... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt C... : Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86477
14 novembre 2002
14 novembre 2002
. : Madame BRONGNIART B... : Monsieur DIXIMIER C... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt C... : Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
assisté de Maître GRASSAUD, Toque L235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2003 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur ANQUETIL, président Madame BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616343e988dc29ccde27f045
13 octobre 2011
13 octobre 2011
par Me Pierre BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f19
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163121f615c943a65e0437c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635dd9683f470e3416dbd7
26 mai 2011
26 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
articles 785, 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, le rapport entendu, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867db
20 février 2003
20 février 2003
. : Madame BRONGNIART C... : Monsieur DIXIMIER D... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt D... : Madame E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad7
26 juin 2003
26 juin 2003
. : Madame BRONGNIART C... : Monsieur DIXIMIER D... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt D... : Madame E...
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