Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
16 décembre 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant COMPOSITION DE LA COUR lors du débat contradictoire, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers assesseurs : -Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89322
15 juin 2007
15 juin 2007
près le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b4
22 mai 2008
22 mai 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16a
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
3 avril 2008
à la Cour Assistée de Me AFFRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892f
24 avril 2024
24 avril 2024
Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° J2019000513 APPELANT Monsieur [E] [M] né le 22 juillet 1969 à [Localité 7] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Aurélie Cagnard
Source officielle11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle reconnaît une simple erreur de commande concernant le magret de canard fumé. Elle estime que le licenciement pour faute grave constitue une sanction disproportionnée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT DE DEFAUT prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] et [K] de communiquer une version non caviardée de leur pièce n°16 intitulée « relevés de la SCI Primo de 2014 à 2019 », sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3f7c3ffdb9560b0825
10 juillet 2025
10 juillet 2025
octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Paris a : Ordonné que les éléments de la catégorie B suivants soient communiqués après que Ohm Energie ait procédé au remplacement des mentions caviardées
Source officiellePage 7 sur 21