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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
d'amenée et que l'eau utilisée comme motrice est rejetée et acheminée grâce à un canal de décharge jusqu'à l'Aire, que la difficulté porte sur la propriété du canal de décharge.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00c1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] t Mme [F] ont supprimé cette canalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 31 janvier 2018, la société EDF a informé l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez de sa décision de soumettre l'ouverture des vannes situées sur le canal EDF alimentant les stations
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ainsi, la régularisation de l'implantation de la canalisation par l'instauration d'une servitude légale n'est pas possible.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des canalisations privatives des propriétés de la SCI du 10 passage Lisa et de M.
Source officielle1ere Chambre
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
5 janvier 2021
et que l'action vise à voir retirer du lit de ce canal une conduite forcée au motif qu'elle gêne l'exploitation et l'entretien.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'entretien de sorte que les canalisations privées ne sont pas la cause déterminante du sinistre ; - le lien de causalité direct et certain entre les défaillances des canalisations publiques et la survenance
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Pendant l'expertise, la canalisation a été remplacée par une canalisation apparente pour un budget de 3612,39 € TTC...»
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C l'existence d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales traversant leur terrain. Par une lettre du 29 août 2016, M. B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
16 juin 2010
[M], au nom de canal diffusion, a fait part à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces sédiments se déposent car la vitesse de l'eau dans le canal est plus faible que dans l'Oise (parce que le trajet de l'eau circulant dans le canal est plus long et que la profondeur du canal est plus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
canalisations privatives des propriétés de la SCI du 10 passage Lisa et de M.
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Canal Sud sollicitait également la désignation d'un expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7d
16 avril 2021
16 avril 2021
[R] et Mme [U] à supprimer le branchement de la canalisation d'évacuation de leurs eaux usées à la canalisation litigieuse et à en éloigner d'au moins 60 centimètres tous arbres et réseaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
attaquée : - la canalisation en litige procède d’une emprise irrégulière ; - à supposer la convention conclue en 1996 « portant autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’évacuation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
endommagée et au dévoiement des deux canalisations.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PE 32 95 alimentant la conciergerie, - cette canalisation est mentionnée en noir sur le plan de masse alors que les canalisations à créer sont en rouge et en vert, - la bande au tréfonds de laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de transport de combustible ne peuvent être instituées que pour des canalisations en service et non, comme en l'espèce, pour des canalisations nouvelles ; - s'agissant d'une canalisation qui n'est pas
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION à lui payer cette somme, - débouter les sociétés GROUPE CANAL PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION de leurs demandes reconventionnelles
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