MJ ALPES - intervenante volontaire - représentée par Me Caroline LEPRETRE inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 830 490 413 [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI DU

qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 691 165 00127 Représentée par Me Charlotte BERTRAND de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Assistée de Me Caroline

ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et par Me Caroline

Par lettre datée du 25 octobre 2010, la société Ingenisis a réitéré une demande d'échéancier à laquelle l'URSSAF a à nouveau opposé une irrecevabilité, dans une lettre du 29 octobre 2010 au motif de l'absence

Formation de départage de [Localité 1] du 27/09/2022 RG : F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée

immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine

Par lettre du 21 octobre 2012, M. [K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».