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16 537 résultats pour « Cauchon-Riodet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01135_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 25 mai 2022, sous le n° 22MA01135, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fd919e2fbf255b5b45f7010

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Sur la décharge de la caution M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Trets, - 13'453,25'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Vienne, - 17'920,81'€ au titre du cautionnement du prêt

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

* au titre des engagements de caution consentis le 16 avril 2004: La disproportion manifeste du cautionnement doit être évaluée lors de la conclusion du contrat, au regard du montant de l'engagement

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En conséquence -constater que tous les critères de l'existence d"une caution sont réunies.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4ca

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

sur la validité du cautionnement : M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

de la caution dont il n'a pas à vérifier l'exactitude.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Elle souligne qu'aucune mention de l'acte de caution ne prévoit l'obligation pour elle de discuter avec la cautionnée la Spac et qu'aucune mention de l'acte de caution ne prévoit la possibilité pour le

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CA

Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[C] [J], épouse du gérant, s'en est portée caution à hauteur de 162.000 euros. Par jugement du 8 juillet 2014, la SARLU [J] a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- le CCSO n'a retenu aucune information que la caution ait pu elle-même ignorer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fee1ce0947227ff860

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Simon X... et Mme Marie Z... épouse X... en leur qualité respective de cautions de la société PÂTISSIER TRAITEUR OPERA . L'expert judiciaire M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96428a656ff4f639ca6e5

Appel

11 février 2020

11 février 2020

pas disproportionnés, - les actes de cautionnement de décembre 2009, novembre 2010, mars 2011 ont été remplacés par celui de novembre 2012 et en novembre 2012, seul l'acte de cautionnement de mars

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Q] [K] et Mme [N] [K] née [G] et que leur engagement de caution n'est pas limité dans le temps par les termes de l'acte, - condamné M.

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CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[J] [B] se porte caution solidaire de la société MEDLEY selon acte sous-seing privé en date du 17 février 2012, cautionnement limité à la somme de 48 500 € et pour une durée de 18 mois.

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CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Elle rappelle qu'elle est caution solidaire de la société Croisières et Voyages à hauteur de la somme de 995 000 euros et déclare que banques ont appelé sa caution pour une somme globale de 583.495, 28

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CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

En 1998 [O] [E] s'engage en qualité de caution de la société TPMS auprès de la Banque Populaire des Alpes à hauteur de la somme de 50 000 euros.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[R] [C] et [L] [G], ceux-ci dans la limite de leurs engagements de caution respectifs, soit 140.140 euros pour M. [R] [C] et 145 860 euros pour M.

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CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [T] [J] soutient que l'acte de caution hypothécaire ayant fixé le terme extinctif du prêt garanti par la caution hypothécaire des époux au 15 avril 1998, et le redressement

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Son président, monsieur [B] [C], s'est porté caution des emprunts évoqués ci-dessus dans la limite des sommes de 47.700 € et de 14.580 €.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b688

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Il appartient à la caution qui invoque la disproportion de son engagement d'en apporter la preuve ; celle-ci s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus

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