mer du Morbihan à sa demande de copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

application de la loi des EAU de 1981 ; - dire l'action visant l'obtention de commissions lors de la passation d'un marché d'armement contraire au droit public Emirati par application de la directive KHALIFA

[HR] [B] [IN] [A] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [LP] [A] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 23 février 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros

ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION Madame [W] [L] [V] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Amel

B, représenté par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN

Depuis le 1er janvier 2021, il est directeur du département « risques, eaux et littoral » à la direction technique « Risques, eaux et mer » du CEREMA.

La commune, doutant de la qualité des enrobés réalisés, a fait appel à l'expertise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour évaluer

Les rapports établis les 23 et 24 mai 2017 par le CEREMA sur la base des constatations des non conformités pré-citées ne sont pas des procès-verbaux d'infraction d'agents assermentés, comme le soutient

SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [F], [P] [J] née le 4 septembre 1965 à [Localité 7] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manel KHELIFI

cérébrale se traduisant par un état de mal épileptique, associée à une inflammation du parenchyme cérébral, indique en substance que l'état de mal épileptique est la manifestation d'une souffrance du cerveau

Rôle N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXT [V] [B] divorcée [E] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Rami BEN KHALIFA

délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2021, 14 février 2023 et 23 novembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Khemissi, avocate, demandent à la

et constitue l'élément déclencheur du glissement de terrain ; selon l'expertise qu'il a sollicitée du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

Au début de l'année 2011, une tumeur au cerveau a été diagnostiquée chez Thomas.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2322698/1-3 du 10 avril 2025 du