que le chauffe-eau avait été enlevé.

En date du 5 mars 2010, les locataires ont fait part à madame X... des problèmes suivants qu'ils rencontraient depuis le 4 mars 2010 : - chauffe-eau en panne : arrêt de production d'eau chaude, - absence

La SA Domofrance conclut pour sa part à la confirmation de l'ordonnance en faisant valoir qu'elle est intervenue sur le chauffage et l'eau chaude dès les signalements de M.

accolé communiquant au niveau du rez-de-chaussée surélevé composé d'un garage en sous-sol et au rez-de-chaussée de deux chambres douche, salle à manger, avec un jardin autour, - chauffage central à air

S'agissant du ballon d'eau chaude, les deux huissiers ont constaté que le capot de la partie électrique était ouvert.

, atelier : - aménagements intérieurs et rez-de-chaussée 7 810 ¿ selon estimation de M.

) - aux bungalow, chalets en bois, maisons au toit de chaume et maisons à ossature bois.'

B, au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, attenant au bâtiment A, un local à usage d'atelier, - 1e 1ot 323 : dans le bâtiment B, au sous-sol, une réserve.

[Y] [I], né en 1971, précédemment ingénieur des Ponts et Chaussées, a été engagé, dans le cadre de la procédure de détachement des fonctionnaires, par la société SETEC Consultants en qualité d'ingénieur

. - Chaussée.

Portant sur l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique et d'une pompe à chaleur pour un montant de 17 200 euros TTC.

***** RG 08/ 8894 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, - Madame Agnès CHAUVE

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées

pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées