APPELANTE Madame [X] [C] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] (Algérie) demeurant : [Adresse 5] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU

section APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 3] [Localité 7] ALGERIE actuellement : [Adresse 4] représenté par Me Nadine CORDEAU

KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP [C] [

Francis âgé de 53 ans, ... né le 19 Septembre 1953 à VILLANUEVA DE CORDOBA (ESPAGNE) de Juan et de LUNA Andrée de nationalité espagnole, Agent de maîtrise, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé

Maître BOURGEOIS, plaidant pour la la SELARL PRAXES, avocats au barreau de Paris, toque : L0197 INTIME Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU

: [Adresse 5] ALGER ALGERIE actuellement :[Adresse 4]) représentante légale de sa fille mineure : [J] [B] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (ALGERIE) représentée par Me Nadine CORDEAU

Madame [P] [E] [U] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 8] - ALGERIE demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] (ALGERIE) actuellement : [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU

ARIANKUPPAN PONDICHERY - 605 007 INDE représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Barbara Z..., avocat au barreau de Paris qui a fait déposer son dossier

RG 24/01210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER

la Cour assisté de Madame Y..., inspectrice des impôts INTIMEE : SARL LE ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 17 rue des Cordeliers

jugement du 27 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°05/18362 APPELANTE Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU

ayant son siège 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour SELARL B...

COORDICA [Adresse 2] Provisoirement jusqu'en septembre, mon tel reste le même et l'adresse mail est ci-dessous [O] [I] Tel : XXXXXXXXXX Fax : XXXXXXXXXX [Courriel 1] .'

ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..

FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.

PREFET DES BOUCHES DU RHONE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision'''' - Mme [I] [U], intimée, assistée de 'Me Charlotte CORDEBAR