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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6031f2a95da5862b1dc7d716
31 mai 2018
31 mai 2018
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6162c5171e6e0556734908be
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il a chiffré par des motifs adoptés le préjudice du bailleur à la somme totale de 2 432,34 €, y compris la perte de 2 stères de bois.
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d888d4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le 16 avril 2014, le bailleur a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice, lequel, par ordonnance du 12 août 2014, a : - condamné RCM à payer au bailleur la somme provisionnelle
Source officielle1re Chambre C
603673663ab518153351d6b4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
69615f71cdc6046d47c6b519
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que les bailleurs ne pouvaient ignorer qu'elle était agent d'accueil au lycée [9] à [Localité 4].
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Source officielleChambre commerciale
69d5ebabcdc6046d477bd4e6
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
la SCI NOD et ne demande plus à ne pas être maintenu dans cette procédure ; Attendu que le bail passé le 3 avril 1999 devant Me Jean B..., notaire associé à CHATILLON SUR SEINE, entre la SCI NOD, bailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
au barreau de PARIS Intimée SCI RESIDENCE LES CIMES, dont le siège social est sis L'Illaz - 73150 VAL D ISERE représentée par la SCP DORMEVAL - PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d66
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Daniel Y..., non comparant ... 88160 LE THILLOT
Source officielle11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
3 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
615e0d2fc25a97f0381f4c2f
25 février 2014
25 février 2014
Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b979
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils ajoutent que la remise des clés au mandataire du bailleur ne justifie aucunement qu'une indemnité d'occupation soit mise à leur charge, le bailleur ayant immédiatement repris possession des lieux une
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleChambre 1-8
6319867851eeae4f1309d01c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 [O] [C] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Daniel
Source officielle1ère Chambre C
60331a1df73b078bea39ee8b
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Madame [E] [B] s'est opposée à ces demandes, en soutenant qu'elle n'avait pu prendre possession de l'appartement qui était encombré des effets personnels du bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ac
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Tilleuls, 08310 LA NEUVILLE EN TOURNES A FUY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François LE PETIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel
Source officiellePage 7 sur 43