AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
ou Dry et Gaz ; Que sur le plan intellectuel, les termes 'SUPERDRY' et 'SuperDry' seront perçus comme la traduction anglaise de l'expression 'super sec' tandis que l'expression 'Supergaz' renvoie à
Source officiellePage 7 sur 1309
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.
Source officielle