CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 175 résultats pour « Dreyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609208db7ff645d8566486

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

ou Dry et Gaz ; Que sur le plan intellectuel, les termes 'SUPERDRY' et 'SuperDry' seront perçus comme la traduction anglaise de l'expression 'super sec' tandis que l'expression 'Supergaz' renvoie à

Source officielle

Page 7 sur 1309

← PrécédentSuivant →
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02666_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4c

Appel

30 janvier 1998

30 janvier 1998

le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE s'est déclaré incompétent sur le fondement de l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal d'Instance de DREUX

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d4946c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rand, - ordonner la restitution des pièces qui ne contiennent aucune référence à la société Dresser Rand, En toute état de cause, - condamner la société Dresser Rand à payer à la société EOG

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a705ccdc6046d4773f139

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cadastre 4], celle de Mme [N] [D], propriétaire de la parcelle ES n°[Cadastre 5] est la ligne passant par les points A,B,C,D,E et F figurant sur l'annexe n°2 du rapport d'expertise intitulée « plan dressé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon acte de notoriété dressé le 8 février 2020 par Me [B] [V], notaire à [Localité 19] (28), [O] [I] laissait pour lui succéder, chacun pour un quart: [K] [X], son conjoint survivant, M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f6cdc6046d4774991c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [C] : 53 935,67 euros ; - désigné Me [V], notaire associé à [Localité 6] (33) pour dresser l'acte constatant le partage ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d660cdc6046d47315dcd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 30/11/2016, il a dressé un procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a00

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

A... né le 19 Janvier 1951 à CREIL (OISE) 9 Rue Arago 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DRYE, avocat au barreau de SENLIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déboute DRESS GALLERY de ses demandes autres, plus amples ou contraires au dispositif du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506c

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

des équipements thermiques et pour la production d'électricité à la société DRESSER RAND moyennant un prix de 64 millions de francs HT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, Mme [N] comparaît en personne et explique avoir à nouveau saisi la commission de surendettement qui a dressé un nouvel état de ses créances le 28 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03796_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La commune de Dreux déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01058_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., Mme I... et Mme E..., - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté d’agglomération du pays de Dreux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MAGNE SOCIETE, le 21 Janvier 2000c/CCEB EURL REPRESENTEE PAR

6253c850bd3db21cbdd84e29

Appel

4 octobre 2000

4 octobre 2000

DRAY représentant de la société Eurl CCEB, actuellement représentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de bâtiments, construit dans les années 1930 et désaffecté depuis les années 1990, a été acquis par la commune de Dreux en septembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65a2411c7ca18b0008e58446

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DREUX PARE-BRISE Intimé : Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

titre des factures de 2015, - débouter la société DRETS de toutes demandes à l'encontre de Monsieur [S], - débouter la société DRETS de toutes demandes contraires, - condamner la société DRETS au paiement

Source officielle