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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d5
22 juillet 2022
22 juillet 2022
AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Céline GILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Juin 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Gilles Malfre, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb234f3fe424b7f4995d68
4 avril 2019
4 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b2fb1fbda0d0150aa0
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger Dossier no 07 / 01032 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Jean-Claude DEFAUT Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger Dossier no 07 / 01032 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
assistée de Me Jean-Pierre REDON, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame Violette BATY, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8cd8a125531c83160c75
20 juin 2019
20 juin 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdac683375d8e58a6a428eb
23 mai 2019
23 mai 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
9 mai 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc31b48fe24a55bb041f49
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
6 juin 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1-2
69f2ed68cdc6046d470d4f9e
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL EMMANUEL Intimée Ordonnance n° 2026/M127 Me Tidiane BALDÉ [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Gilles PACAUD, président
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS
Source officielle17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
65aa2750a34ad10008581a9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033008aa70bfd73324bf75e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Gilles Malfre, conseiller.
Source officiellePage 7 sur 56