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127 résultats pour « Fauchart »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331ca31df9338379d2701

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle confirme le 6 août 2022 l'importance des séquelles visibles dès le premier contact et l'amorce d'une discussion avec des troubles de la marche, steppage et fauchage du MI Droit, une incapacité à se

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Après le démarrage de l'exploitation, deux fauchages mécaniques par an auront lieu afin d'éviter le développement, au niveau des plateformes et des chemins d'accès, d'une végétation susceptible d'attirer

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f03d1e51905db2b1ce7

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle est afférente à des travaux de jardinage (débroussaillage, taille, désherbage, fauchage) exécutés le 7 septembre 2011.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

E a confié l'entretien, la culture et le fauchage de ses parcelles à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui a renoncé à les exploiter pour ne pas incommoder les riverains avec les nuisances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

s'élève à la somme de 319 512 euros et qu'elle aurait pu, à tout le moins, tenter de remédier, au moins pour partie, aux désordres en litige, notamment, en faisant appel à ses services techniques pour faucarder

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Après le démarrage de l’exploitation, deux fauchages mécaniques par an auront lieu afin d’éviter le développement, au niveau des plateformes et des chemins d’accès, d’une végétation susceptible d’attirer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la ZIP et que les mesures de compensation consisteront en la suppression ou la neutralisation des drains, en la reconstitution d’une prairie permanente, sans intervention humaine à l’exception d’un fauchage

Source officielle

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