N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWT C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

LE FRANCOIS, Conseiller, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS

estimant que les conditions d'application de la garantie pertes d'exploitation n'étaient pas réunies.

[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AXA FRANCE VIE S.A.R.L.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

' sur les dommages-intérêts pour perte de chance relative aux primes: M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le 20 novembre 2002, la société française Flodor Industrie, devenue Péronne Industrie, filiale de la société Unichips International, elle-même détenue à 100 % par la société holding Unichips Finanziaria

[Z] [R] la somme de 38.735,84 € au titre de la perte de loyers, - condamner la Mutuelle des Architectes Français à verser à M.

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI

Pourv. 40/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président

François Y... a été victime à Nice le 4 juin 2003, - dit que M.

de jouissance et de ses pertes d'exploitation.

français, Me [O] [O] et la SCP [O] ainsi que la Sas 2AD Ingénierie et M.

Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN

François GENICON, président, et par M.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT

, plus 41.200 francs de TVA.