GEORGE V GESTION prise en la personne de ses représentants légaux 1 Terrasse Bellini TSA 48200 92919 LA DEFENSE CEDEX S.C.I.

Georges X... à payer à M.

Z... 01340 JAYAT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me VILLEFRANCHE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : Monsieur Georges B...

La SCI SAINT GEORGES a fait procéder, courant 1994 et 1995 à l'édification d'un ensemble immobilier de 41 logements sis [Adresse 3].

THIERS Georges X...

2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07102 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

RG N : 13/ 00433 AFFAIRE : Georges X...

[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.

[O] [B] [M] fait l'objet au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, où il a été placé,le 24 février 2026,par arrêté préfectoral. Cette décision a été notifiée le 14 avril 2026 à M. [O] [B] [M].

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Y... ...

désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot à Saint Georges

HADORO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée

INSTANCE de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n : 99/11946 Date ordonnance de clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise X... , demeurant 7 rue Georges

à Kutaisi (Géorgie) et de ses trois petits-enfants.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X...