CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

205 résultats pour « Grobois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172316

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact de lunette de visée fixée et son grossissement

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

Voir →

Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

Voir →

CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e45573e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

septembre, plusieurs collaboratrices issues de différents établissements ont pris contact avec moi pour m'expliquer le malaise qu'elles éprouvaient face à votre attitude souvent déplacée, vos propos grivois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il lui tenait volontiers des propos grivois, alors qu'elle souffrait de migraines il lui avait dit " de se trouver un mec et ça passerait ".

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des pièces 32 & 33 de la société que le 18 avril 2024, le salarié a bénéficié de la remise d'une armoire et de deux perches grattoir, puis le 1er juillet 2024 d'un aspirateur et enfin le 26

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

devait d'adopter un comportement exemplaire dans l'exercice de ses fonctions, mais qu'il résulte des attestations des stagiaires qui travaillaient sous sa direction qu'il tenait à leur égard des propos grivois

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

5 février 2013

conduit à retenir les équipements suivants en un seul exemplaire : kit repas adulte, économe, poste de travail cuisine, ouvre boîte, ouvre bocaux et bouteilles, support ouvre boîte et bouteille, combiné grattoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL CJC dont le siège social est 40 rue des Grabottes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

2013 à février 2014, lors de l'affectation de Mme C comme référente juridique au sein des services d'B de la DIRECCTE, son supérieur hiérarchique direct a usé de propos quasi quotidiens " graveleux, grivois

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634f957bb5afe5adfff28a0c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

EST anciennement dénommée SUEZ RV OSIS EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb2acdc6046d471a8e15

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc885b4a2b1faba4739c6b

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237878c924eadffcc4964

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f0a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Lors des travaux entrepris par la Société A Responsabilité Limitée MAGNARD, l'huissier de justice mandaté par Monsieur [L] [N] a constaté le 14 janvier 2018 que 'de la suie et des gravois s'échappent du

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0198bf9da27f384b0d76

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cependant, les planchers des étages inférieurs, à structure en bois, pour partie détruits par le feu et pour partie affaiblis, se trouvent chargés de gravois imbibés d'eau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

liste d'outils qu'il était amené à utiliser de manière habituelle dans le cadre de son activité, à savoir les palans Victory et treuils Samia, la soufflette à air comprimé, la brosse métallique, le grattoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Monsieur X...produit par ailleurs, un certain nombre de pièces qui établissent qu'au sein de l'agence devaient circuler des propos grivois et déplacés ainsi que des échanges de courriels douteux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

906, 50 € HT, soit 103 940, 17 € TTC portant sur : - les démolitions du dallage posé à sec sur sable et des margelles, piochage des enduits ciments contaminés (échafaudages compris), évacuation des gravois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'étaiement...................................... 1099 € - frais annexes aux travaux de reprise: •honoraires de maîtrise d'oeuvre au taux de 11% •frais d'échafaudage, protection, enlèvements des gravois

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A de tenir de façon récurrente, dans le cadre de ses fonctions, des propos particulièrement grossiers à connotation sexuelle, de faire des remarques déplacées, également à connotation sexuelle, ou des

Source officielle