AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172316
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact de lunette de visée fixée et son grossissement
Source officiellePage 7 sur 11
GROBOIS, Véronique, épouse FOIN
Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030
07/10/2022
Voir →
PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU
Cette société n'exerce aucune activité
16/01/2020
Voir →
GROBOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2016
Voir →
GROBOIS
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.
02/04/2016
Voir →
GROBOIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/12/2015
Voir →
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
septembre, plusieurs collaboratrices issues de différents établissements ont pris contact avec moi pour m'expliquer le malaise qu'elles éprouvaient face à votre attitude souvent déplacée, vos propos grivois
Source officielle