CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

122 résultats pour « Houlbert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Sur ce dernier point, la cour constate que - contrairement aux affirmations de la société SABP - le rapport ultérieurement établi par cette équipe sous la houlette du médecin du travail de l'APST ne confirme

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un nouveau marché avec la SASU SC COUVERTURE [Z], sous la houlette du cabinet BEBCI, maître d'oeuvre a été conclu. La SASU SC COUVERTURE [Z] était alors assurée par la société QBE INSURANCE LIMITED.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Radiations

HOULBERT, Bernard, Marie, Daniel, Gilbert

SIREN 100363357Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HOULBERT

SIREN 314649070Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOULBERT-MENARD

SIREN 795328137Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

15/03/2026

Voir →

Créations

HOULBERT, Bernard, Marie, Daniel, Gilbert

SIREN 100363357Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HOULBERT

SIREN 419123039Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/12/2025

Voir →