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128 résultats pour « Ivanov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03106_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... se prévaut de la situation sécuritaire dans l’oblast d’Ivano-Frankivsk, cette région, qui est située à l’ouest de l’Ukraine, ne fait pas partie des régions qui sont les plus touchées par la guerre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c29

Appel

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5 janvier 2023

5 janvier 2023

2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Dragan IVANOVIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/08586 APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (SERBIE) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dragan IVANOVIC, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85769

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Nadejda X... née le 07 Avril 1950 à IVANOVKA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124964

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC) sur les détournements aériens et les activités anti-terroristes, organigramme de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), conférence d'Ivan

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2021 que ce dernier a reproché de manière détaillée sur plusieurs pages de courriels à son supérieur de ne pas tenir compte de sa situation, en particulier en lui demandant de suivre une formation Ivanti

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vuillemenot pour la société Allouis Face Intec et Me Ivanov pour l'EPT Est Ensemble.

Source officielle