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123 résultats pour « Jacques CHARLIN »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Marie-Hélène SENTUCQ CABANE, avocat au barreau de PARIS, toque C 1231 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6e7b807dfe813d2963f

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

demeurant [Adresse 1], - Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2], - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 6], représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

LIMITED venant aux droits de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentanst légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle

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