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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général *********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : -M. STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ASSESSEURS : -M.
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11 janvier 2013
Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....
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7 février 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 06 Mars 1944 à VILLENEUVE LERY ... 30000 NIMES représenté
Chambre 4-6
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4 avril 2025
MAHIAHAD C/ [P] [F] [L] [M] Association AGS - CGEA DE [Localité 5] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jean-Michel AUBREE, avocat au
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12 octobre 2011
avocat au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
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31 janvier 2007
de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Stanislas, César Z... ... 38440 CHATONNAY représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
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31 mars 2008
Le 4 décembre 2006, Jean-François X... a relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
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10 novembre 2008
Jean Z... , Mme Michèle J..., Mme Blandine D... et Mme Dominique F... (ci-après dénommés consorts Z... ) venant ensemble aux droits de leur grand-mère, Mme Jeanne Z... ont donné congé à M.
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4 décembre 2008
- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 No RG : 07/03432 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SNC SAINT MICHEL
Pôle 6 - Chambre 11
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30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
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15 janvier 2010
Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
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18 octobre 2007
X..., de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre Y..., INTIME Ayant Me Jean-Michel
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16 mai 2008
Monsieur Jean Pierre X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 30/05/06.
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29 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -François MARTIN, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
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28 février 2006
Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.
1ère chambre civile A
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28 juin 2018
Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]
Pôle 2 - Chambre 1
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Jean-Pierre B... a eu lui-même, en 1960, un fils prénommé Pierre d'un premier mariage et s'est marié en secondes noces avec Mme Michèle E....
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16 octobre 2007
Maurice X... ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Jean Marie X...
Chambre Commerciale
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17 avril 2025
Le plan annexé à cet acte permet de confirmer que la cour se trouvant à l'Ouest sépare la salle de cinéma des magasins se trouvant du côté de la [Adresse 1] puis de la [Adresse 8] partant de cette place
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