****** Melle X..., avocate, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du conflit qui l'oppose à la SELARL SIMON ASSOCIES à la suite de la rupture, le 25 janvier 2010, du contrat de collaboration

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M.Benoit JOBERT

JOBERT, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.

1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert

l'adresse ci-dessus reprise, et Monsieur n'ayant pu être trouvé à cette dernière PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT

édités depuis le bon de commande n° 2016/16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau des prix unitaires auxquelles se rattachent les bons de commande émis depuis la notification

, JOUET ON LIGNE et GUEYDON reproduisent sans autorisation le jouet roller coaster, -juger que les sociétés DISTRITOYS, JOUET ON LIGNE et GUEYDON ont reproduit à l'identique, sans autorisation, pour une

[Y] [O] - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Localité 1] Ayant pour conseil Me Olivier COTE, membre de la SELAR COTE JOUBERT PRADO, Avocat au barreau de l'Eure DEFENDEUR

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux rapports d'audits financiers commandés

CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET

plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [B] né le 04 Avril 1973 à [Localité 6] (21) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent JOUBERT

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère

qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET

JOUVENT BATIMENT Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

Elle fait valoir que : - la preuve du rôle causal du jouet n'est pas démontrée, précisant que !

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

TCA (1) (1) Es-qualité de mandataire-liquidateur de la SARL AGROTECH - [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, M.Benoit JOBERT