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122 résultats pour « Julien Guiramand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

4 mars 2020

4 mars 2020

Par déclaration en date du 7 juin 2019, la SCI DU BASSIN NORD a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, M.

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