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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
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11 avril 2013
en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [D] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3]
Cour d'Appel
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22 mai 2012
, l'appelant fait valoir qu'à la fin de l'année 2006, il a fourni à M.
Pôle 2 - Chambre 1
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12 janvier 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Pôle 4 - Chambre 3
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22 octobre 2009
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Madame KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ******************** EXPOSE DES FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI
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22 novembre 2006
Andries HOEVEFemmigje KLEINE épouse HOEVEC/S.C.I. LES COTEAUXS.A.R.L.
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15 février 2011
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Chambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Me Emmanuel LAMBREY Me Philippe KLEIN
Chambre 3-3
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18 juillet 2024
] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
la SCP [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN
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21 février 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
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20 février 2013
ARRET : - réputé contradictoire - rendu publiquement par Jacques BICHARD, président - signé par Monsieur et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. **************
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19 juin 2013
Méziane Y... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'expertise, qui, par ordonnance du 14 novembre 2008, a désigné M.
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8 avril 2026
[P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN
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15 mai 2012
[I] [F] devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annulation du bail consenti le 1er novembre 2002 audit M.
Chambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Pôle 5 - Chambre 5
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16 décembre 2010
[X] [W] a signé un avenant concernant les produits Paco Rabanne et Calvin Klein prévoyant le versement d'une avance sur les futures redevances.
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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16 février 2010
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20 mars 2014
Dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS
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