Pascal PEDRON, Président de chambre M.

la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND

Par suite d'opérations de remembrement la SCI de France s'est vue attribuer en contrepartie des parcelles B 52, B 53, B 135 et B 433, une parcelle ZB 35 située sur la commune de SAULCHOY et une parcelle

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires depuis le 27 octobre 2012 de la parcelle AD 3 d'une contenance de 4 ares et 33 centiares.

Pascal E...

Il résulte de l'instruction que les parcelles concernées par l'installation et le plan d'épandage en litige sont en grande majorité situées en zone vulnérable en application de la directive 91/676/ CEE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame Christine SOUCIET CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile 2 GREFFIER D'AUDIENCE : Madame

Par une décision du 24 septembre 2019, le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a exercé son droit de préemption urbain sur ces parcelles.

et C, désormais parcelles AB 408 et 409.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le classement des parcelles : 2.

[J] étaient occupants sans droit ni titre des parcelles sises à [Localité 15] et identifiées comme suit : Lieu-dit Section Numéro Surface parcelle (m2) Nature [Adresse 13] ZP

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Glisy a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

En l'espèce et ainsi qu'il l'a été dit au point 8, les parcelles cadastrées C n° 325, 327 et 334 ne sont pas situées en bordure de la route départementale n°75, dont elles sont séparées par les parcelles

représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN,

tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle

, c'est-à-dire de part et d'autre des façades avant des parcelles contiguës ". 19.