CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e5a9477fe04f5cc6761
12 avril 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK2 du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc6763
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK6 du répertoire général, opposant : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc6765
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELA du répertoire général, opposant : Madame [C] [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc6767
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELC du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc6769
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELF du répertoire général, opposant : Madame [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc676b
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELH du répertoire général, opposant : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc676d
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELJ du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc676f
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELM du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5a9477fe04f5cc6771
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELP du répertoire général, opposant : Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc6773
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT du répertoire général, opposant : Madame [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc6775
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc6777
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEL2 du répertoire général, opposant : Madame [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc6779
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc677b
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMC du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc677d
procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ du répertoire général, opposant : Madame [I] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX
64379e5b9477fe04f5cc6781
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC du répertoire général, opposant : Madame [S] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX
1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
[D] [C] [W] et Mme [R] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant
65b9f95e8452800008b2b773
4 octobre 2023
sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4N Madame [J] [R] Représentée par Me Marie LARDAUX
65b9f96f8452800008b2b77b
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté par Me Marie LARDAUX
5e Chambre
5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b
12 décembre 2019
Elle reproche au professionnel d'avoir facturé 80 actes fictifs en 'QZMA004' sans réalisation de réparation par un lambeau cutané et d'avoir facturé des actes fictifs sans réalisation d'exérèse.
Page 7 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.