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804 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6761

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK2 du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6763

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK6 du répertoire général, opposant : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6765

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELA du répertoire général, opposant : Madame [C] [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6767

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELC du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6769

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELF du répertoire général, opposant : Madame [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc676b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELH du répertoire général, opposant : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc676d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELJ du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc676f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELM du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5a9477fe04f5cc6771

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELP du répertoire général, opposant : Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6773

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT du répertoire général, opposant : Madame [I] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6775

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6777

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEL2 du répertoire général, opposant : Madame [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6779

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc677b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMC du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc677d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ du répertoire général, opposant : Madame [I] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5b9477fe04f5cc6781

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC du répertoire général, opposant : Madame [S] [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f41d1e51905db2b1dea

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[D] [C] [W] et Mme [R] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95e8452800008b2b773

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4N Madame [J] [R] Représentée par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f96f8452800008b2b77b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle reproche au professionnel d'avoir facturé 80 actes fictifs en 'QZMA004' sans réalisation de réparation par un lambeau cutané et d'avoir facturé des actes fictifs sans réalisation d'exérèse.

Source officielle

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