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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
C/ Laurent Y... Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A...
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION , Secrétaire Général
2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal Rodier, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical,
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165cb
1 juillet 2025
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association OGEC [5], prise en la personne de son représentant légal SIRET 782 174 70000024 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
né le 27 Décembre 1937 à LAURENS (34) ... ...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
harcèlement moral (comme la levée du drapeau demandée à tous les salariés, le fait d' être appelé par son nom ou la demande d' explication sur des dossiers traités par lui) d' autres, en revanche, laissent
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
(aujourd' hui épouse D...) et Philippe- Gérard X....
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
6253cc29bd3db21cbdd8f509
17 avril 2012
Seynabou affectée sur les chantiers Huis clos et 12D à Angers, après contrôle au moment des paies, fin mars 2009 il s'avère que cette salariée n'avait pas de contrat de travail depuis le 1er mars 2009
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Ce tribunal a désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine Barti en qualité de mandataire judiciaire et la société BMA Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Laurent Miquel,
16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [VD] [M] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame
Ch. Sociale -Section B
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5 mai 2022
siège, 8 Rue Joseph Cugnot, Centre d'Affaires Letter Case 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Cyril LAURENT
8ème chambre
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2 juillet 2025
: 21 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
' Des éléments contenus dans les titres antérieurs de propriété concernant les deux fonds laissent supposer l'existence d'une carrière sur chacun d'eux.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
délibéré pour convenance personnelle, l' accroissement prétendu de ses charges ne saurait justifier la moindre révision car les prêts souscrits postérieurement au divorce et après la loi du 30 juin 2000 laissent
DCA_24DA01714_20250917
17 septembre 2025
mise en œuvre des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lesquelles ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
Autos relate que lors de l'audience du 21 mai 2012 devant le Conseil de prud'hommes, le Président a interpellé les parties sur la nécessité, selon lui, de plaider l'affaire à une date ultérieure à " huis
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Ils ne laissent pas davantage présumer l'existence d'une discrimination à son encontre.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
16 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : SA PROWELL ZI Artois Flandres- Zone E- Secteur Ouest BP 26 62138 DOUVRIN Représentée par Me Laurent
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