CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13f

Appel

10 décembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 décembre 2007 Ordonnance rendue ce jour DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur MILHET, Président

Source officielle

Avis

CADA:20172287

Appel

21 juillet 2017

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote suivante, relatifs à la Résistance, la Gestapo et la milice

Source officielle

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85708

Appel

13 novembre 2001

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577a

Appel

30 octobre 2001

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85921

Appel

6 novembre 2001

FRANCE QUERCY ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df7

Appel

15 janvier 2002

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e40

Appel

27 novembre 2001

C/ SARL SENSORMATIC FRANCE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8d

Appel

11 décembre 2001

C/ Association C.E.I.I.S ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La

Source officielle

Chambre sociale

677f6621e034c1f8dc4588a3

Appel

8 janvier 2025

MICHAUX [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [N] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588a5

Appel

8 janvier 2025

MICHAUX [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [K] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dae

Appel

26 juin 1999

MILHET, Président de Chambre et de Monsieur SABRON, Conseiller en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85627

Appel

6 février 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c7

Appel

30 avril 2002

la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Mars 2002, devant Monsieur MILHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c357

Appel

23 juin 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

Appel

9 février 2006

MILHET, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

68e743133940dd585f4f7504

Appel

8 octobre 2025

14420 APPELANTE Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU JARDI N DES LUMIÈRES agissant poursuites et diligences de son Président et de son Directeur, en exercice, le Cabinet MICHAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85778

Appel

16 octobre 2001

C/ LA POSTE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577f

Appel

9 octobre 2001

/ Nicolas Y... exerçant sous l'enseigne CAFE DE FRANCE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET

Source officielle