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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab56
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Sandrine AA... ... 08140 DOUZY représentée par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab61
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard AA... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab62
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Yves X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab63
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Cédric A... ... 08210 AUTRECOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab64
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michaël X... ... 08160 FLIZE représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... ... aux Bois 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba1
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Mahfoud X... ... 08110 BLAGNY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb9
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean Luc X... 10 Les Longs Paquis 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca56bd3db21cbdd8abc0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier VINCENT X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : des jugements rendus le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrice X... ... 08140 VILLERS CERNAY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jacky X... ... aux Bois 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc9
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Florent X... ... 08450 RAUCOURT ET FLABA représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abca
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Stéphane X... ... 08140 DOUZY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... 18 Porte de Bourgogne 08210 MOUZON représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca56bd3db21cbdd8abcc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Yannick X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean-Louis X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... aux Bois 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Estelle X... ... 08200 FLOING représentée par la SCP LEOSTIC
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6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 11 octobre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Annie LEOTIN
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