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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113676cdc6046d47a61a38

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que les conclusions de l'expert sont claires, précises et non équivoques et qu'elles rejoignent les précédentes remarques du médecin de la société, qui avait relevé l'existence de lésions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616308005a67331bacec3c75

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616359d61416be03751aa40e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637732f6919f4eda2c3833

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2011, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, en présence de Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89354

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b3

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abad

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 janvier 2008, Monsieur GALLICE, chargé du rapport, en présence de Madame COMBES, assistés de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609215db7ff645d856654f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6160964b41ad74d62c181885

Appel

27 février 2014

27 février 2014

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Siège des lésions': dos Nature des lésions': douleur Accident constaté le': 24/01/2018 à 14h15 par l'employeur Conséquences : avec arrêt de travail L'employeur joignait une lettre , datée du 26

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le certificat médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] aurait ressenti une douleur au bas dus dos ; siège des lésions : bas du dos ; nature des lésions : lésions ».  

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse a fixé la date de consolidation des lésions de M. [P] au 15 février 2022 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % pour l'ensemble des lésions.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [F] est le résultat d'une lésion nerveuse qui existait après l'accident et au moment de cette intervention.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37fcdc6046d4789ebc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: genou droit - Nature des lésions : entorse - Accident connu le 07 août 2019 à 11H par la victime.

Source officielle

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Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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