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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur la validité des droits acquis par la SAS CDR Créances et sur les obligations respectives des parties au contrat initial. Les termes précis de la solution ne sont pas accessi

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 4016

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee0147

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 5] SELARL FIDES, en la personne de Me [J] [T], ès qualité de mandataire judiciaire de la société LIFE LIKE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BAREGE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69f043a3cdc6046d47cce023

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 22 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160547

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160772

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627eac38d18b7ebf63d344

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/02508 [C] [W] C/ [P] [G] divorcée [N] [U] [R] Société LIFE INVEST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet de la demande du ministère public et rejet de la demande de l'intimée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement initial en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement nul. Elle a condamné l'emp

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CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Production par courrier du 23 février 2016 ne pas renouveler l'émission pour la saison suivante, lequel rappelait par ailleurs que cette dernière avait répondu à son nouvel appel à projet et n'était liée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Nous avons constaté une baisse du CA liée au Contrat T2 du STIF pour un montant de 2314000 euros sachant que le contrat T2 représente 72% des recettes du CA dans le budget 2012.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La cour d’appel déclare recevable l’action de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris contre les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, les condamne solidairement à payer à l’AP‑HP les sommes sui

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ba

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Métropole dans le dossier enregistré sous le numéro 2022010720 dans l'affaire opposant la société Dream and live j.d.o.o., société de droit croate, et la société Losc Lille ; Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

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CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] alors que, dans ses diverses auditions et devant le tribunal correctionnel de Lille, il a indiqué être SDF.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Par ordonnance du 03 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours.

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e55cdc6046d4701b9ba

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Plaidant : Me Marie FRUCHART de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

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