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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Madame Louise Y... veuve X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c8
19 février 2013
19 février 2013
code de procédure civile, et de condamner la société LOGI H aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35ca942a604f5e9387c
13 avril 2023
13 avril 2023
COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, sachant qu'ainsi qu'il a été exposé le nombre de logements à réaliser dans ce lotissement n'est pas établi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Zelijko A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd50
23 mai 2008
23 mai 2008
Par déclaration enregistrée le 11 janvier 2007 au greffe de la cour, la S.A.R.L LOTISSEMENT OUEST II a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
accueillant des bacs à ordure séparant les deux accès au lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
H.), muni d'un pouvoir, INTIMEES : Société ADIA, venant aux droits de la société OLSEN TT SUD 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE représentée par Maître FIESCHI, substituant Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7af
22 février 2011
22 février 2011
la Perrière 49400 CHACE représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS 32, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f5d
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [B] né le 08 Novembre 1998 à [Localité 5], de nationalité chinoise se disant né le 08 novembre 1982 MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
07 octobre 2003 suivant d,claration d'appel du 04 Novembre 2003 APPELANTE : CREDIT COOPERATIF anciennement d,nomm,e BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF poursuites et diligences de son repr,sentant l,gal
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbd6b63637c907b7a23
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00756 - Madame [Z] [M] Représentée et assistée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe98
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société CAVOL Lieudit Les Epinettes 72540 LOUE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c1
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(canal carpien gauche) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour conseil la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(canal carpien droit) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePage 7 sur 34