RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET No198CONTRADICTOIREDU 04 MAI 2006R.G. No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 MARS 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

C/ SARLAU ESM venant aux droits de Madeleine Y..., exerçant sous l'enseigne 'Kiki et Galou' Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour: jugement rendu le 04 mai 2015

Bernard Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE devenue E.

des débats) et signé par Cécile Mamelin, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le titre VIII de la promesse prévoit qu'en cas de non-respect réalisation du fait du bénéficiaire la somme de 90'000 euros versés entre les mains du séquestre demeurera acquise au promettant.

Par un jugement n° 2004576/4-1 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Magdeleine X... a tenté de dissimuler ce stock d'alcool lors de l'ouverture de la succession de son mari décédé le 26 mars 2004.

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 janvier et le 26 mars 2024 la commune de Saint-Sauveur représentée par Me Loiseau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des consorts F de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 02 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Marie-Madeleine A... est décédée, le [...].

commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine

Par actes en dates des 9 et 17 août 2001 Mesdames Ghislaine X..., Christiane X..., Madeleine X... et Monsieur Eric Y... et la S.C.I.

X..., Marthe,Marie Y..., décédée à BEZONS (Val d'Oise), le xxxxxxxxxxxxxxx ; par ordonnance du 8 mars 2000, le juge a rejeté cette requête au visa de l'article L;106 du livre de procédures fiscales.

Andrée, Marthe Marie X..., décédée à BEZONS (Val d'Oise), le 15 octobre 1977 ; par ordonnance du 8 mars 2000, le juge a rejeté cette requête au visa de l'article L;106 du livre de procédures fiscales.