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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le maire de Villejuif, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, l'Institut des hautes études de défense nationale, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9bc
8 avril 2025
8 avril 2025
04 janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-23-302 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Mickaël HAIK Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9be
8 avril 2025
8 avril 2025
septembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1122000491 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.2025 à : Me Corinne MANCHON Me Olivier MAGNAVAL
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
3 avril 2008
KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emilie MAGNAVAL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion pour la société Canet et de Me Magnaval pour l'Ecole polytechnique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par la société Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3900
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/01447 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Olivier MAGNAVAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01313_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la commune du Tampon représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 9