Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

2022/ 234 N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

MAINVIELLE S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300584 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy Châlons-en-Champagne du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023

A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel

Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET

représenté par Me Virginie Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assisté de Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Elisabeth X...

- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.

Prononcé à l'audience publique du 04 FÉVRIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS

APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS (anciennement NATEXIS BANQUES POPULAIRES) ... 75007 PARIS représentée par Me Nicolas MANCRET

Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00571 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS

B..., à Me Mainnevret et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Haute Saône. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

condamner au paiement de la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Drye- De Balliencourt-Le Tarnec-Maigret

FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Mesnil (93) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET

[I] [T] dit [W] [L] né le 04 juin 1984 à [Localité 2], de nationalité autrichienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Stéphane Maigret, avocat au barreau de Paris et de Mme