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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93026

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20802 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Septembre 2014- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 14/ 00149 APPELANT Monsieur Jined Malinda

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant français né en 1977, ont célébré leur mariage le 31 décembre 2022 à Majunga (Madagascar), lequel a fait l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil français le 10

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03987_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03988_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03989_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03990_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03991_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03992_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03993_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03994_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03995_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03996_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03997_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème chambre

DCA_22NT03998_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B.

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DCA_22NT03999_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT04022_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT04023_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT04024_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT04025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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