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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
8 février 2011
R.G : 09/03068 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2009 RG : 2009r30 ch no SARL AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE C/ SARL ASTERISQUES CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d22c25a97f0381f4bed
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[N] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, mars 2004 en qualité de Program Manager, par la société MAGNETI MARELLI France.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SIRET No: 492 826 417 00015 Représentée par Me Marion D... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant, Me Aude E... de la SCP E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
14 mai 2008
a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] ayant sa résidence au Brésil.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[X] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 et cinq enfants sont issus de leur union.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb6530fa5594433fd53cbc
14 mars 2019
14 mars 2019
F..., qui résidait alors au Brésil où il avait créé une société de conseil, a, selon ses dires, été contacté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb3
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La SAS SAPPEL, ancienne filiale de la Générale des Eaux revendue à un groupe allemand, cherchait à développer son activité export au Brésil, or Monsieur Y... y avait fait ses études et était mariée à une
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINIARRET : -contradictoire . - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
loco la SELARL GIL-CROS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Joëlle Marie Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean- François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
7 mai 2002
avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me MOIROUD, avocat INTIMEE : Madame Ester ALVES DE Y... épouse X... née le 30 Décembre 1965 à SAO PAULO (BRESIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
1 avril 2014
L'arbitrage désastreux que vous avez réalisé le 19 janvier 2000, trois jours après votre retour d'un voyage d'une semaine au Brésil où vous étiez l'invité de CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX, nous a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
compte la somme complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
25 février 2010
Marc est entendu en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePage 7 sur 35