Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BRUNEL DEMOLITION 2, avenue Marcel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Département juridique [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
VIELMUR (81570) ... 81570 SEMALENS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
Sont intervenus à la construction, par marchés séparés : - Monsieur Y..., architecte pour la maîtrise d'.uvre, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS (MAF), - l'entreprise FENERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Au surplus, la valeur d'utilité pour tel fournisseur ou pour tel autre peut être totalement différente (selon le type de produit, l'importance du marché...).
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
s'écoulait dans le sol au droit de l'angle Nord-Ouest et lessivait le sol en éliminant les fines au fil du temps et en détériorant les qualités de l'assise des fondations, - lors du terrassement manuel
Source officiellePage 7 sur 7